Conditions générales de vente - Decoration marine & Maquette bateau MARSEILLE

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES TOUS PRODUITS SAUF LES MEUBLES

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions.

Article 2: Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble du maintien ou de l’annulation de la commande en fonction des délais de livraison proposés par le vendeur, ou de la livraison d’un produit offrant des caractéristiques similaires au produit initialement commandé par l’acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à dater du jour de sa commande. Il peut exercer ce droit en adressant un e-mail à l'adresse : mistral.production@orange.fr
ou par courrier à l'adresse : Mistral Production 28, boulevard Louis Guichoux 13014 Marseille en précisant la(es) référence(s) du(es) produit(s) commandé(s).

Article 3: Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées s’il s’agit d’un produit de nature périssable.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 4 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les livraisons hors de l'hexagone sont facturées en fonction des services postaux et frais de transport (Colissimo, Chronopost, Etc....) en supplément tarifaire.

Article 4 : Réception
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Si l’acheteur constate que l’emballage est très abîmé et qu’il souhaite refuser la livraison de celui-ci il devra le préciser sur le préciser sur le bon de livraison et demander le retour au vendeur. Après retour au sein de l'entreprise, et constatation de la détérioration du produit, le vendeur procédera à l'échange de celle-ci par un nouvel envoi sans frais supplémentaire pour l’acheteur.

Article 5 : Retours – Modalités
Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 6: Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. Les paiements s’effectuent en euro.
Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer chaque année si besoin le tarif des produits. (Notamment en cas d’augmentation des matières première).

Article 7 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur par e-mail : mistral.production@orange.fr
ou par courrier : MISTRAL PRODUCTION 28, boulevard Louis Guichoux 13014 Marseille
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 : confidentialité
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par e-mail : mistral.production@orange.fr
ou par courrier : MISTRAL PRODUCTION 28, boulevard Louis Guichoux 13014 Marseille.

Article 9 : Informations légales
DONNEES LIEES A LA NAVIGATION
Lors de sa navigation sur le Site, l'Internaute peut laisser sur le serveur des traces informatiques non nominatives appelées "fichiers logs" que l’hébergeur utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel des Services. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas sauvegardées par l’hébergeur. Elles ne sont pas réutilisables par l’hébergeur lors d’une nouvelle utilisation que l’Internaute fera des Services.
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DROITS DE REPRODUCTION
Les informations présentes sur ce site sont publiques. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales. Toutes autres utilisations non expressément autorisées sont strictement interdites sans l’autorisation préalable et écrite.
ECHANGES DE LIENS
La mise en place de liens vers le site http://www.mistralproduction-maquette-bateau.com, y compris "profonds", n'est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site dans l'intitulé du lien, est souhaitée.

Article 10 : Notifications des conditions de vente
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : http://www.mistralproduction-maquette-bateau.com Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées par des conditions particulières avant toute transaction avec le client en particulier concernant des commandes spécifiques.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES MEUBLES

MISTRAL PRODUCTION 28, boulevard Louis Guichoux
13014 Marseille Tel : 04 91 46 71 13 Capital social 8394,00 € N° TVA : FR 81 434 511 911 RCS Marseille B 434511911
Contact : mistral.production@orange.fr

Article 2: Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Toute commande fera l’objet d’un devis détaillé envoyé par le vendeur à l’adresse indiqué par l’acheteur, ledit devis devra être formellement accepté par l’acheteur et renvoyé par e-mail à l’adresse : mistral.production@orange.fr ou par courrier à l’adresse : MISTRAL PRODUCTION 28, boulevard Louis Guichoux 13014 Marseille.
Les conditions de paiement sont : 50% du montant TTC de la facture à la commande, à régler par chèque (à l’ordre de Mistral Production) ou par virement bancaire. Le solde (50% restant) sera à régler par chèque (à l’ordre de Mistral Production) ou par virement bancaire, soit au départ de la marchandise de l’usine située en Italie, soit en contre remboursement auprès du transporteur (les frais de contre remboursement à la charge de l’acheteur).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par retour du devis et par le règlement de l’accompte (50% du montant de la facture) par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à dater du jour de sa commande. Il peut exercer ce droit en adressant un e-mail à l'adresse : mistral.production@orange.fr
ou par courrier à l'adresse : Mistral Production 28, boulevard Louis Guichoux 13014 Marseille en précisant la(es) référence(s) du(es) produit(s) commandé(s).

Article 3: Livraison
Le délai de livraison est d’environ 12 semaines après confirmation définitive de la commande et réception de l’accompte.
La livraison ne se fait que sur rendez-vous avec le transporteur. Les instructions particulières de livraison (étage, rue étroite, numéro de portail etc ….) devront être indiqués par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts.
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Dans un tel cas fortuit, Mistral Production informera ses clients par e-mail, par courrier ou par téléphone.

Article 4 : Réception
Les réclamations concernant le produit livré doivent être faites auprès du transporteur, au moment de la livraison, et les éventuels vices apparents devront être notés sur le bon de livraison.

Article 5 : Retours – Modalités
Aucun retour de marchandise ne pourra se faire sans l’accord écrit du vendeur.

Article 9 : Informations légales
DONNEES LIEES A LA NAVIGATION
Lors de sa navigation sur le Site, l'Internaute peut laisser sur le serveur des traces informatiques non nominatives appelées "fichiers logs" que l’hébergeur utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel des Services. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas sauvegardées par l’hébergeur. Elles ne sont pas réutilisables par l’hébergeur lors d’une nouvelle utilisation que l’Internaute fera des Services.
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L’hébergeur du site se réserve la possibilité d'implanter des "cookies" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
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